Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’abonnement et l’utilisation de Prospune, service en ligne édité par [Nom et prénom, ou raison sociale] (l’« éditeur »), qui repère des opportunités commerciales à partir de sources publiques, recherche les coordonnées professionnelles des entreprises concernées et prépare des messages de prospection que l’utilisateur relit et envoie lui-même.

2. Service réservé aux professionnels

Prospune s’adresse aux professionnels (indépendants, entreprises, associations) qui l’utilisent dans le cadre de leur activité. En souscrivant, l’utilisateur déclare agir à des fins professionnelles. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

3. Compte

L’accès nécessite un compte créé avec une adresse email valide et un mot de passe personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

4. Formules et prix

• Starter : 19 € par mois, ou 192 € par an. 2 veilles, 50 occasions joignables par mois, Coordonnées trouvées, 30 messages rédigés par mois, Relances préparées, Export Excel.
• Pro : 49 € par mois, ou 492 € par an. Veilles illimitées, Occasions illimitées, Recherche Google approfondie, 200 messages rédigés par mois, Relances prêtes chaque matin, Page Résultats complète.

Tarif fondateur. Les 20 premiers abonnés bénéficient d’un tarif réduit (Starter 15 € par mois, Pro 40 € par mois), conservé tant que l’abonnement reste actif, y compris en cas de changement de formule. Après une résiliation, ce tarif reste acquis pendant douze mois.

Les prix sont indiqués en euros. [TVA : numéro intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

5. Paiement et renouvellement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L’abonnement est payable d’avance et se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la période choisie, jusqu’à sa résiliation. Une facture est disponible dans l’espace « Formule et facturation ».

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte, sans frais ni justification : « Formule et facturation », puis « Résilier l’abonnement ». Avant de confirmer, une offre de fidélité peut lui être proposée (par exemple une réduction sur le mois suivant, une seule fois par abonné) ; il reste libre de la refuser et de poursuivre la résiliation en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et aucun remboursement au prorata n’est dû. L’utilisateur peut exporter ses prospects à tout moment depuis « Réglages ». L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé l’utilisateur.

7. Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à :

• ne contacter que des professionnels, au sujet de leur activité, avec un motif en lien avec celle-ci ;
• se présenter clairement dans chaque message et respecter toute demande de ne plus être contacté ;
• relire les messages préparés avant de les envoyer, et rester seul responsable de leur contenu et de leur envoi ;
• ne pas utiliser le service pour de l’envoi massif, du démarchage de particuliers ou toute pratique illicite.

8. Sources et résultats

Les opportunités proviennent de sources publiques et de recherches automatisées. L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour leur exactitude, sans pouvoir la garantir, et ne garantit aucun volume d’opportunités ni aucun résultat commercial. Les quotas de chaque formule s’entendent par mois calendaire.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou incident. L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux sommes payées par l’utilisateur au cours des douze derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects comme une perte de chiffre d’affaires.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

L’éditeur peut faire évoluer ces conditions. L’utilisateur est prévenu par email au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important, et peut résilier avant cette date s’il le refuse.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui de [Ville du tribunal compétent].

Contact : bonjour@prospune.com